J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14942

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Arrêté du 16 septembre 1998 portant classement dans la voirie nationale d'une voie nouvelle

NOR : EQUR9801233A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 septembre 1998, est classée dans la voirie nationale pour être intégrée à la RN 86 au PR 4 + 670 la voie nouvelle située au lieudit Luzin, sur le territoire de la commune de Chavanay, d'une longueur de 210 mètres et figurée en rose sur le plan au 1/2 500 annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Loire, 43, avenue de la Libération, 42007 Saint-Etienne, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense.